La déclaration d'une catastrophe naturelle : le cas de la sécheresse

La sécheresse est une catastrophe naturelle impactant de plus en plus régulièrement notre environnement.
Elle a pour effets négatifs d’occasionner des dégâts, visibles ou non, sur les constructions et les habitations :

La sècheresse déforme les sols induisant des tassements et, par conséquent, déstabilisant les fondations des constructions.

Prenons par exemple, les maisons individuelles, qui, ayant des fondations peu profondes et des structures plus légères que les immeubles, subissent d’autant plus, les méfaits de la sècheresse.

Un des principaux effets endommageant est le phénomène dit de Retrait-Gonflement des sols qui se gorgent avec l’humidité des pluies et se rétractent avec les fortes températures de la sècheresse.

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On peut noter, aussi, d’autres facteurs aggravant les dommages causés par la sècheresse :
Seul un professionnel et expert en bâtiment peut établir, de manière précise, la relation entre la sècheresse et les dommages qu’elle a occasionné, grâce à l’expertise cat-nat (CATastrophes NATurelles).

Assurance et Garantie lors d’un Sinistre Sécheresse.

A la souscription d’un contrat d’assurance habitation, plusieurs garanties d’indemnisations vous sont proposées dont la garantie Catastrophes Naturelles. Elle fait partie des garanties multirisques habitations et prend en charge les dégâts occasionnés par la sècheresse sur vos résidences principales.

Dès lors, vous pouvez constituer un dossier de demande d’indemnisation à votre assurance d’être indemnisé si un lien est établi entre les dommages constatés sur votre logement et la sècheresse.

Dans la plupart des cas, le dédommagement couvrira essentiellement les dégâts matériels subis et liés directement au bâtiment, mais aussi les éventuelles dépenses engendrées par les études géotechniques, la rénovation des fondations, etc….

Les Conditions Légales pour l'obtention d’une indemnisation :

Selon l’article L.125-1 du Code des assurances les conditions légales sont mentionnées et détaillées pour prétendre à un dédommagement pour Catastrophe Naturelle, et en particulier pour les pertes et dégâts causés par la sècheresse.

Pour cela, il faut, dans un premier temps, que la commune dont votre habitation dépend soit déclarée en état de sècheresse et que l’Etat publie au Journal Officiel l’arrêté interministériel confirmant la situation de Catastrophe Naturelle.

Par la suite, nous vous recommandons de faire rapidement une déclaration à votre mairie, d’autant plus si vous avez constaté des fissures sur vos façades ou autres signes de dégradations causées par la sècheresse. Le but étant d’obtenir la reconnaissance légale d’une situation de Catastrophe Naturelle et d’avoir, en cas de rénovations, un document officiel dans votre dossier pour une demande de compensation des pertes subies auprès de votre assurance.

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Quelle procédure doit être enclencher pour votre dédommagement ?

En qualité de professionnels en expertise cat-nat, nous vous conseillons de déclarer au plus vite votre sinistre. 

A savoir que, dès que l’état de catastrophe naturelle est confirmé légalement et que vous en avez subi les conséquences, vous en êtes en position de victime. 

Pour déclarer votre sinistre à votre assureur, vous avez règlementairement une période de 10 jours après la parution de l’arrêté interministériel au Journal Officiel, en cas de non-respect de ce délai, vous ne perdrez toutefois pas vos droits de garantie, qui peuvent être prolongés pendant 2 ans à compter de la publication de l’arrêté. 

Ensuite, le travail de votre assureur consiste à mandater un expert dit “expert d’assurance”, une fois votre sinistre déclaré. Celui-ci effectuera, chez vous, l’expertise cat-nat pour l’évaluation des dégâts et des travaux de rénovation nécessaires. 

Dans le meilleur des cas, suite au rapport de l’expert d’assurance et dans un délai de 3 mois, votre assureur doit procéder à votre indemnisation. 

En revanche, si le montant alloué pour l’indemnisation de vos dégâts ne correspond pas aux dommages que vous avez subi, vous êtes en droit, et cela est vivement recommandé, de faire appel aux services d’un expert bâtiment indépendant. 

Global Expertises, en tant que cabinet d’experts, est là pour défendre vos intérêts en évaluant précisément la hauteur de vos pertes et dommages, mais aussi en examinant attentivement les garanties de votre contrat habitation. 

Notre mission est l’obtention d’un dédommagement juste et en adéquation avec les dégâts subis. 

Pourquoi la Contre-expertise après des dégâts causés par la sécheresse, est-elle nécessaire ?

Par son expérience et compétences techniques en bâtiment, un expert d’assuré Global Expertises est en mesure de : 

Si vous êtes en désaccord avec le dédommagement proposé par votre assureur (suite au rapport de son expert), nous vous conseillons de faire une contre-expertise par un de nos experts d’assuré, qui établira, sans rien omettre, un rapport juste, clair et détaillé. 

Notre expertise (ou contre-expertise) est un atout et un appui non négligeables après un sinistre causé par une sècheresse dans toutes vos démarches visant à obtenir la reconnaissance du sinistre mais aussi dans la demande d’un dédommagement à la hauteur des dégâts subis et des dépenses engagées. 

Bon à savoir

L’expert d’assureur :

Lors d’un sinistre conséquent dû à une catastrophe naturelle et en particulier la sècheresse, et après déclaration auprès de votre assureur, celui-ci va mandater un expert pour constater votre situation de victime. 

On le nomme “expert d’assurance” et il ne faut pas oublier qu’il représente les intérêts de l’agence qui l’a engagé. 

Le plus souvent, il se limitera en temps car sa présence sur le lieu du sinistre représente un coût financier pour l’assureur. 

Il se doit d’être rentable, et par cette conséquence, il n’ira pas dans le détail de l’expertise Cat-Nat. Son travail survolera et minimisera les conséquences des dégâts provoqués par la catastrophe, augmentant le risque d’une mauvaise indemnisation de vos pertes. 

L’expert d’assuré :

A contrario, c’est dans une optique totalement différente que l’expert d’assuré, professionnel indépendant, va travailler et s’organiser. 

Pour un chiffrage optimal et objectif des dommages, pour la préconisation des travaux de rénovation à effectuer, pour l’application des garanties de votre contrat habitation… il prendra tout le temps nécessaire. 

Il est appelé “expert d’assuré” car il défend vos intérêts. Vous l’avez engagé pour établir une expertise ou contre-expertise de qualité, dans le but de percevoir la meilleure indemnisation de votre assurance. 

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