Mentions légales

01.Présentation Du Site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://global-expertises.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire :
Global Expertises
https://global-expertises.fr/

Informations légales :
Siret n°911366698 00015
Numéro RCS Toulouse B 911 366 698
Code APE 7120B

Adresse :
59 allées Jean Jaurès 31000 TOULOUSE

Responsable de publication :
Éric DUMAS

Création & Concept :
Global Expertises
https://global-expertises.fr/

Hébergeur :
1and1 France

02. Conditions Générales D’utilisation Du Site Et Des Services Proposés

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Global Expertises qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

03. Description Des Services Fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant les activités du cabinet Global Expertises.

Global Expertises s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

04. Limitations De Responsabilité

Global Expertises ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Global Expertises se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui conviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Global Expertises se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux ou diffamant.

05. Gestion Des Données Personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site peuvent être recueillis :
– l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site,
– le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
– l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, Global Expertises ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Global Expertises et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

06. Cookies

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

07. Droit Applicable Et Attribution De Juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

08. Agent IA de relecture — Module complémentaire Google Workspace

Global Expertises met à disposition de ses collaborateurs et experts partenaires
un module complémentaire Google Workspace (« Agent IA de relecture ») installé
dans Google Docs et Google Sheets. Ce module facilite la relecture des rapports
techniques rédigés dans le cadre des missions d’expertise.

Données traitées

Lors de son utilisation, le module accède :
– au contenu du rapport technique ouvert dans Google Docs (texte intégral, pour
analyse par l’IA) ;
– à l’adresse email Workspace de l’utilisateur (pour journalisation des actions) ;
– aux données associées du rapport dans la feuille de calcul de suivi interne
(référence, expert rédacteur, dates, statut) ;
– à l’activité utilisateur dans le module (anomalies signalées, décisions
d’acceptation ou de rejet).

Traitement par un sous-traitant IA

Le texte du rapport analysé est transmis à un service d’intelligence artificielle
tiers (Anthropic PBC, fournisseur du modèle Claude) le temps strict de l’analyse
(typiquement 30 à 120 secondes). Anthropic conserve ces données selon sa propre
politique (https://www.anthropic.com/legal/privacy), avec une durée de rétention
limitée et un usage restreint à la fourniture du service. Aucune donnée n’est
utilisée pour entraîner les modèles d’Anthropic dans le cadre des API payantes
utilisées par Global Expertises.

Stockage

Toutes les données produites par le module (analyses, décisions, journaux)
restent stockées dans l’environnement Google Workspace de Global Expertises
(Google Sheets et Google Drive, tenant `global-expertises.fr`). Aucune donnée
n’est exportée vers un service tiers autre que le sous-traitant IA mentionné
ci-dessus.

Durée de conservation

Les analyses et décisions sont conservées tant que le dossier d’expertise est
actif, puis archivées selon les règles applicables aux dossiers d’expertise de
Global Expertises (10 ans après clôture, conformément aux obligations légales
applicables aux rapports d’expertise).

Droits d’accès et de suppression

Conformément au RGPD, tout utilisateur ou personne concernée peut exercer ses
droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation
du traitement en écrivant à contact@global-expertises.fr. Global Expertises
répond sous 30 jours maximum.

Désinstallation

Un utilisateur peut désinstaller le module à tout moment depuis son compte
Google Workspace, sans affecter les dossiers déjà traités. L’historique de
ses actions dans la base de suivi reste conservé selon les règles ci-dessus.