Notre cabinet
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Faisons le premier pas ensemble, nos experts en bâtiment & construction seront là à chaque étape.

Nous défendons
vos intérêts

Faisons le premier pas ensemble, nous serons là à chaque étape.

Expertises techniques

Expertises de pathologies du bâtiment; sinistres, fissures, dégâts des eaux ou du feu, etc… Investigations sur place et remise d’un rapport technique détaillé.

Expertises contradictoires

En cas de litige avec un tiers;  malfaçons, vices cachés, refus de prise en charge, sous évaluation d’assurance,  autres problèmes d’indemnisations. 

Procédures travaux

Lors de litiges, problèmes de gestion du chantier, non-conformités, malfaçons, travaux non réalisés dans les règles de l’art, abandon de chantier. 

Procédures judiciaires

Accompagnement technique de concert avec votre avocat tout au long de la procédure. Notes et rapports techniques, chiffrages, conseil,  représentation aux réunions.

Expertiser & Accompagner

Cabinet d'experts en bâtiment

Global Expertises rassemble des experts en construction, ingénieurs, architectes, et juristes spécialisés en immobilier. Nous intervenons nationalement, en nous concentrant sur :

  • L’analyse technique des pathologies du bâtiment et non conformités,
  • L’expertise d’assuré,
  • La résolution de contentieux amiables et judiciaires.

À chaque étape de la vie de vos biens immobiliers, de l’acquisition à la rénovation et au-delà, nous écoutons attentivement vos besoins pour offrir des solutions personnalisées et optimales.

Notre engagement est de comprendre en profondeur votre situation, afin d’identifier clairement les enjeux et les risques techniques, économiques ou juridiques.

Cette approche nous permet d’ajuster notre expertise immobilière à vos exigences spécifiques, garantissant des interventions précises et adaptées à vos objectifs.

Références
À vos côtés en cas de litige

Défendre vos droits

Entreprises & Artisans

Vous avez un litige ou des désaccords sur votre chantier ?

Nous intervenons lors de désordres, non conformités, retards ou abandon de chantier.

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Assurance

Vous avez un problème de prise en charge, une sous évaluation ou un désaccord avec l'expert d'assurance ?

Nous faisons valoir vos intérêts et mettons toutes les chances de votre côté d'obtenir une juste indemnisation.

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Tribunal

Vous avez une procédure judiciaire en cours ou à venir ?

Nous vous accompagnons lors de procédures et collaborons avec votre avocat pour cerner les enjeux techniques, étayer le dossier, réaliser des chiffrages, et permettre à votre conseil d'avoir toutes les informations dont il a besoin pour vous représenter.

En savoir plus >

Étapes de résolution

Nous vous aidons à chaque étape

Nos experts en bâtiments agissent en totale transparence
01
Expertise unilatérale de constat

Nous réalisons des missions d’investigation et d’analyse technique concernant des désordres, malfaçons, vices cachés et établissons un rapport technique détaillé qui a une valeur juridique et que vous pourrez faire-valoir.

02
Expertise contradictoire

Dans certains cas, l’expertise unilatérale n’est pas suffisante. Dès lors, nous pouvons convoquer les tiers portant des responsabilités ou vous mettant en cause à une réunion d’expertise contradictoire.

03
Assistance &
Conseil

Nous vous accompagnons lors de projets de construction ou rénovation. En cas de procédure judiciaire, nous restons à vos côtés et œuvrons de concert avec votre avocat pour vous garantir le meilleur résultat. 

expertise drone
Formés et équipés
Nos experts agréés disposent des dernières technologies.
Ils sont formés au conseil et à la médiation et travaillent avec le pôle juridique.

Vice caché immobilier : quels recours après l'achat d'un bien ?

Vous venez d’acquérir une maison ou un appartement et des désordres graves apparaissent quelques semaines ou mois après la signature ? Infiltrations, fissures structurelles, problèmes d’assainissement… Ces défauts peuvent constituer des vices cachés et vous donnent le droit d’agir contre le vendeur. Mais pour faire valoir vos droits, vous devez prouver l’existence du vice, son caractère dissimulé et son antériorité à la vente. C’est là qu’intervient l’expertise indépendante.

Global Expertises vous accompagne dans cette démarche en établissant un diagnostic précis et en constituant un dossier technique solide pour défendre vos intérêts.

Qu'est-ce qu'un vice caché immobilier ?

Selon le Code civil, la garantie des vices cachés protège l’acquéreur contre les défauts graves qui rendent le bien impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait offert un prix moindre, s’il en avait eu connaissance.

Pour qu’un défaut soit qualifié de vice caché, plusieurs critères doivent être réunis. Le défaut doit être antérieur à la date de vente et ne pas avoir été apparent lors de la visite ou de la signature. Il doit également présenter une gravité suffisante pour affecter l’usage normal du logement ou en réduire significativement la valeur. Enfin, l’acheteur ne doit pas avoir été informé de ce défaut au moment de l’achat, même si une clause de vente « en l’état » figurait au contrat.

La présence d’un diagnostic technique ne suffit pas toujours à exonérer le vendeur de sa responsabilité. Si un défaut existait, mais n’a pas été détecté lors des diagnostics obligatoires, l’acquéreur peut tout de même invoquer la garantie des vices cachés.

Exemples courants de vices cachés

Dans une maison ou un appartement, certains vices cachés reviennent fréquemment dans les dossiers traités par les experts en bâtiment.

Les infiltrations d’eau constituent l’un des vices les plus courants. Elles peuvent provenir d’une toiture défectueuse, d’une mauvaise étanchéité des façades ou d’un problème de conception des évacuations. Lorsqu’elles sont anciennes et dissimulées par un rafraîchissement récent, elles ouvrent droit à recours.

Les fissures structurelles, lorsqu’elles affectent la stabilité du bâtiment ou témoignent d’un tassement différentiel, peuvent également être qualifiées de vices cachés si elles étaient masquées par un enduit ou une peinture.

Les problèmes d’assainissement non conformes, notamment dans les zones non raccordées au tout-à-l’égout, engagent souvent la responsabilité du vendeur si l’installation était défaillante avant la vente.

Les défauts d’isolation ou de ventilation qui génèrent des problèmes d’humidité chronique, de condensation ou de moisissures peuvent aussi constituer un vice caché, surtout s’ils résultent d’une conception inadaptée du logement.

Enfin, les malfaçons cachées dans les réseaux électriques ou de plomberie, lorsqu’elles présentent un danger ou nécessitent des travaux importants, entrent pareillement dans cette catégorie.

Vice caché dans une maison ou un appartement : quelles spécificités ?

Faire constater un vice caché ne suffit pas. Vous devez en apporter la preuve devant le vendeur, son assurance ou, le cas échéant, devant un tribunal.

Une expertise indépendante permet de démontrer l’existence du défaut, d’établir sa nature et sa gravité, de prouver qu’il était caché au moment de la vente et de confirmer son antériorité. Elle permet aussi d’évaluer les dommages subis et d’estimer le coût des travaux nécessaires pour y remédier.

Sans rapport d’expert, votre dossier reste fragile. Le vendeur ou son assurance pourront contester la réalité du vice caché, invoquer une mauvaise utilisation du bien ou arguer que le défaut était visible. Un document technique argumenté et circonstancié renforce considérablement votre position, que vous cherchiez un règlement amiable ou que vous envisagiez une action judiciaire.

L’expert en bâtiment procède ici à une visite approfondie du logement, réalise des mesures, prend des photos, analyse l’état des matériaux et des structures. Il rédige ensuite un rapport exploitable par votre avocat ou directement opposable au vendeur.

Quelle procédure engager en cas de vice caché ?

Dès la découverte du défaut, vous devez agir rapidement. Le délai légal pour engager une action pour vices cachés est de deux ans à compter de la découverte du vice. Passé ce délai, votre recours devient irrecevable.

La première étape consiste à adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur pour l’informer du vice et lui demander une prise en charge. Cette mise en demeure doit être accompagnée d’éléments probants, idéalement un constat d’expert. Si le vendeur refuse ou ne répond pas, une phase amiable peut être tentée via son assurance habitation ou par l’intermédiaire d’un médiateur. Mais dans la majorité des cas, la garantie des vices cachés nécessite une action en justice.

L’action judiciaire peut alors aboutir à deux types de réparation. L’annulation de la vente permet à l’acheteur de restituer le bien et de récupérer le prix payé. La réduction du prix, quant à elle, consiste à obtenir une indemnisation correspondant à la moins-value du bien ou au coût des travaux de réparation.

Le choix entre ces deux options dépend de la gravité du vice et de l’état général du logement. L’expertise technique aide ici à orienter cette décision en fournissant une évaluation chiffrée des désordres.

L'accompagnement proposé par Global Expertises

Global Expertises intervient à vos côtés pour établir un diagnostic complet et objectif de votre bien immobilier. Nos experts indépendants analysent les désordres, déterminent leur origine et leur ancienneté, et rédigent un rapport détaillé exploitable dans toutes vos démarches.

Notre service comprend une visite sur site avec étude approfondie des pathologies, un rapport technique illustré et argumenté conforme aux exigences juridiques, ainsi qu’un accompagnement personnalisé pour vous orienter dans la suite de votre dossier.

Nous travaillons en toute indépendance, sans lien avec les vendeurs, les agences ou les assurances. Notre mission consiste à établir la réalité technique des faits pour vous permettre de faire valoir vos droits dans les meilleures conditions.

Vous avez détecté un vice caché dans votre maison ou votre appartement ? Contactez-nous pour une expertise fiable et reconnue.

Nos agences

Interventions nationales

Nos experts locaux interviennent sur l’ensemble du territoire français directement auprès de vous, quel que soit votre lieu de résidence. Nous gérons également nos opérations à travers nos agences régionales pour une organisation optimale. Nos bureaux nous permettent de vous accueillir au besoin pour préparer vos dossiers de contentieux. 

Île-de-France

46 bis avenue du Maine
75015 PARIS

Aquitaine

3 rue du golf
33700 MÉRIGNAC

PACA

565 Av. du Prado
13008 MARSEILLE

Occitanie

59 allées Jean Jaurès
31000 TOULOUSE

Rhône Alpes

27 Rue Maurice Flandin
69003 LYON

Méditerranée

199 rue Helene Boucher 34170
Castelnau-le-Lez

Grand Est

32 allée de la Robertsau
67083 STRASBOURG

Hauts de France

14 rue du vieux Faubourg
59800 Lille

Bretagne

107 Av. Henri Fréville
35200 Rennes

Des experts à vos côtés

Experts agréés, pôle juridique, support technique, logiciel métier, solutions d’accompagnement.

Expertiser, conseiller, représenter
Nos valeurs d'experts en bâtiment

Indépendance

Notre cabinet d’experts en bâtiment et construction est indépendant de toute compagnie d’assurance, entreprise de travaux, promoteur ou constructeur. 

Les seuls liens externes que nous entretenons concernent des avocats spécialisés avec qui nous travaillons en synergie dans l’intérêt exclusif de nos mandants et sans contrepartie financière.

Proximité

Nos experts interviennent sur l’ensemble du Sud-Ouest; Montpellier, Perpignan, Pau, Toulouse, Bordeaux, Agen, Périgueux, Tulle… Vous pouvez consulter la carte pour en savoir plus.

Global Expertises souhaite être au plus près de ses mandants sur le terrain comme à toutes les étapes de leur dossier en échangeant régulièrement avec eux et leur conseil tout au long de la mission.

Réactivité

Conscients de l’importance de la maîtrise des délais, nos experts s’engagent à être réactifs, disponibles et à tenir leurs engagements quant à la production et remise de leurs conclusions et de vos rapports techniques.

Un chargé de mission est également affecté à votre dossier pour vous répondre et vous conseiller lorsque l’expert en charge est indisponible.

Engagement

Le résultat de nos missions impacte votre quotidien et engage souvent votre avenir. 

L’expertise technique est impartiale et indépendante, elle n’en demeure pas moins un recours à des litiges ou à des problèmes qui touchent vos biens les plus précieux. C’est pourquoi nos experts se font un devoir de tout mettre en œuvre pour vous apporter le meilleur conseil et l’analyse technique la plus poussée.

Demande d'expertise

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