Dans les profondeurs du secteur bâtiment, les failles de sécurité ne sont pas seulement des risques, elles représentent une menace imminente. 

Global Expertises, une société intervenant dans l’expertise en pathologie du bâtiment, a récemment mis en lumière une série de désordres de construction, qui menacent non seulement la structure du bâtiment d’un restaurant mais également la sécurité des occupants et des clients.

La lutte contre les désordres de construction

Depuis six mois, la bataille pour la conformité et contre les désordres de construction s’intensifie. La SARL BAO, actuellement locataire de l’édifice, avec l’assistance de Global Expertises, a dénoncé plusieurs irrégularités structurelles et de sécurité. La liste des infractions est longue et lourde de conséquences, impliquant la non-conformité aux permis de construire, aux exigences de sécurité incendie, et à l’accessibilité remontant à 1990.

Dans le cadre de notre mission, nous avons mené une enquête approfondie sur les conditions actuelles du restaurant. Cette analyse a révélé plusieurs problématiques et anomalies nécessitant une attention immédiate.

Le restaurant, construit en 1990 et ayant subi un incendie en 2002, présente des divergences entre les plans originaux et l’état actuel de la structure, notamment en ce qui concerne la charpente et la couverture. Nous avons observé une pièce de connexion en acier, potentiellement inadéquate pour supporter la charpente en bois. De plus, le toit est couvert de tuiles en terre cuite, un matériau plus lourd que les revêtements originaux prévus pour ces bâtiments, soulevant des interrogations sur la conformité de la charpente face à cette charge supplémentaire.

À l’intérieur, les modifications apportées par le locataire actuel, notamment l’ajout d’un plafond suspendu avec isolation, ajoutent un poids supplémentaire qui n’avait pas été initialement prévu. Cette situation exige une réévaluation de la capacité portante de la charpente.

Sur le toit-terrasse, nous avons constaté un encombrement considérable dû à des câbles et installations désuets, créant une surcharge et des déformations de la structure. La toiture présente également des problèmes d’étanchéité, avec des signes évidents de stagnation d’eau et des infiltrations, affectant les locaux techniques situés en dessous.

Au vu de ces constatations, il est impératif de prendre des mesures conservatoires urgentes, notamment la mise en sécurité du tableau électrique (TGBT) et la consultation d’un bureau d’études structure pour évaluer les modifications apportées suite à l’incendie de 2002. Il est également essentiel de réaliser les travaux de coupe-feu requis pour un établissement recevant du public (ERP) et de débarrasser les plénums et toitures des équipements désuets.

La situation actuelle du restaurant, avec ses désordres structurels et ses problèmes d’humidité, met en péril sa conformité en tant qu’ERP. Une action rapide et une rénovation conforme aux normes sont cruciales pour assurer la sécurité des occupants et la pérennité du bâtiment.

Les répercussions des documents manquants et des désordres de construction

Les demandes répétées de documents justificatifs de conformité sont restées sans réponse. Ce silence a conduit à la découverte accablante que les plans approuvés par la Commission Départementale de la Sécurité Civile n’ont jamais été suivis. Cette négligence soulève des inquiétudes majeures sur la responsabilité et l’intégrité du bailleur.

D’autre part, un rapport d’expertise récent, le RVRAT, qui évalue la conformité de l’ouvrage avec les dispositions réglementaires relatives à la sécurité des personnes dans les ERP, a confirmé les craintes : les réserves exprimées il y a trois décennies restent d’actualité. Des vices cachés dans la construction ont été mis à jour, révélant des défauts structurels et des risques d’incendie toujours présents.

Les conséquences que peuvent engendrer les désordres de construction comprennent des interruptions d’activité, une dégradation de la qualité de l’expérience client, des risques sanitaires, des pertes financières dues à des réparations urgentes, ainsi qu’une altération de la réputation du restaurant. Il est primordial de détecter et de remédier rapidement à ces désordres de construction pour assurer la sécurité, la conformité aux normes et la continuité des opérations dans cet établissement de restauration.

L’inertie face à la Loi Pinel

Les obligations légales, notamment celles imposées par la loi Pinel, n’ont reçu aucune attention de la part du bailleur. Ce manquement aux devoirs légaux a entraîné un silence et une inaction qui ne peuvent plus être tolérés.

La réponse de la SARL BAO: des actions décisives

Face à cette situation alarmante, la SARL BAO a mandaté des entreprises pour évaluer la toiture et les conclusions sont unanimes: une réfection totale est indispensable. Cela met en évidence l’urgence de la situation et la nécessité d’agir sans délai.

Des conséquences juridiques imminentes

La SARL BAO, armée de preuves et soutenue par Global Expertises, est prête à engager des poursuites judiciaires pour mise en danger de la vie d’autrui, ainsi que pour obtenir réparation pour les préjudices subis.

Conclusion: un appel à l’action

Cet article sert non seulement de récit des événements mais aussi d’appel à l’action. Il est impératif que le bailleur respecte ses obligations et agisse immédiatement pour rectifier ces manquements critiques.

Pour plus d’informations sur la pathologie du bâtiment et les services d’expertise offerts par Global Expertises, visitez notre site Web et contactez-nous pour une consultation. Ensemble, assurons la sécurité et l’intégrité de nos structures et de ceux qui les occupent.