Collectivités · sécheresse et fissures

Ce que les données de l’État disent de votre commune, et ce que vos administrés peuvent en faire.

Global Expertises est un cabinet d’expertise indépendant, qui ne travaille jamais pour un assureur. Nous avons rassemblé, commune par commune, les arrêtés publiés au Journal officiel et les constats d’instruction qui les fondent. Voici ceux qui vous concernent — et ce que vous pouvez relayer à vos administrés, sans que cela vous coûte quoi que ce soit.

Relevé établi à partir des arrêtés publiés au Journal officiel.

L’affiche de votre commune

Une affiche A4, déjà prête

Au nom de la commune, avec un QR code qui conduit vos administrés aux données publiques de l’État qui la concernent. Elle ne porte ni tarif, ni code, ni publicité : la commune informe, elle ne recommande aucun prestataire.

Télécharger l’affiche en PDF Le kit complet

Le kit complet ajoute le message prêt pour PanneauPocket, IntraMuros ou Illiwap, et les textes du bulletin et du site. Vous pouvez aussi répondre « affiche » à notre message : nous vous l’envoyons.

La restitution factuelle

Votre commune, telle que les textes la décrivent

Rien de ce qui suit n’est une conclusion : ce sont les arrêtés, leurs motivations citées mot pour mot, et les constats d’instruction recalculés à partir des données publiques de Météo-France et du BRGM.

En attente

Les données de votre commune se chargent. Si rien ne s’affiche, c’est que le lien que vous avez suivi ne désigne pas de commune — écrivez-nous à contact@global-expertises.fr et nous vous enverrons le relevé.

Voir le document complet

Ce que nous vous demandons

Relayer. C’est tout, et cela ne vous engage à rien.

Nous ne vous vendons rien et nous ne vous demandons ni délibération, ni bon de commande, ni budget. Vous informez, nous nous présentons. Vos administrés décident seuls, et ceux qui font appel à nous le font à leurs frais.

Aucun coûtPas de devis, pas de marché public, pas de facture. Rien à inscrire au budget communal.

Aucune réunionNous n’organisons jamais de réunion publique. Nous répondons à une invitation, si vous en formulez une.

Aucun engagementVous relayez ou non, quand vous voulez. Le kit ci-dessous est à vous dans tous les cas.

Le kit de communication

Prêt à publier, déjà au nom de votre commune

L’affiche A4 en PDF, le message prêt pour l’application de la commune, et les textes du bulletin et du site — chacun au nom de votre commune, avec le lien vers son relevé. Aucun ne porte de tarif ni de code : ce que la commune publie reste une information. Rien à concevoir : vous imprimez, vous publiez.

1 L’affiche A4, en PDFà imprimer et afficher dans le hall de la mairie 2 Le message pour l’applicationtitre, texte et image carrée, pour PanneauPocket, IntraMuros, Illiwap ou Facebook 3 Les textesencart du bulletin municipal, actualité du site, panneau lumineux

Ouvrir le kit complet dans une page à part

Ce que reçoivent vos administrés

Cent euros de moins, pour chacun de vos administrés

Le constat technique de fissures que nous réalisons à distance est facturé 490 € au public. Le code ci-dessous, propre à votre commune, le ramène à 390 € pour toute personne qui l’utilise.

Vous n’avez pas à le publier. Il s’affiche de lui-même sur la page de la commune, là où mènent le QR code de l’affiche et les liens du kit : vos administrés le trouvent en arrivant. C’est ce qui permet à tout ce que la commune publie de rester une information, sans prix ni code.

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~~490 €~~ 390 € TTC · rapport sous 14 jours

Voir ce que reçoit un habitant

Si vous préférez qu’on vous l’explique

Invitez-nous

Un échange de quinze minutes au téléphone, une visioconférence d’une demi-heure, ou une réunion ouverte à vos administrés si vous jugez qu’elle a lieu d’être. Nous répondons sous 48 heures ouvrées. C’est vous qui décidez du format et du moment.

Ce que vous souhaitez

Votre nom et votre fonction Votre adresse électronique

Votre téléphone Deux créneaux qui vous conviennent

Le message s’ouvre dans votre messagerie, déjà rédigé. Vous le relisez et vous l’envoyez.

Ce que nous ne ferons pas : nous ne prendrons pas contact avec vos administrés, nous ne vous demanderons pas de fichier, et nous ne nous présenterons jamais comme mandatés par votre commune. Global Expertises est un cabinet indépendant, membre de l’AFEB et du CFEI, qui ne travaille pour aucune compagnie d’assurance.

Déposer une demande, concrètement

Seule la commune peut demander la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Un sinistré ne peut pas s'y substituer, et le préfet ne peut pas le faire à la place du maire.

La commune n'a pas à attendre d'être saisie par ses administrés. Elle peut déposer dès lors qu'elle estime être frappée par un phénomène d'intensité anormale, même si un nombre limité de biens est endommagé, voire un seul.
La démarche tient en un formulaire. Le CERFA n° 13669*01, signé du maire, déposé de préférence par voie dématérialisée sur le module communal d'iCatNat, et adressé au préfet de département. Le formulaire précise la nature du phénomène ainsi que les dates de début et de fin.
Un seul phénomène par formulaire. La sécheresse et les mouvements de terrain ne se cumulent pas sur le même imprimé. Une demande ne peut pas porter sur l'année en cours.
Ensuite. Le service instructeur du département contrôle la recevabilité, réunit les pièces et sollicite les expertises. La commune suit l'avancement de son dossier dans iCatNat et accède à l'ensemble des pièces, rapport d'expertise compris, une fois l'arrêté publié. Les demandes sécheresse sont transmises au fil de l'eau et instruites à partir du printemps de l'année suivante.

Pour votre commune, au titre de 2025, la demande reste recevable jusqu'au 31 décembre 2026. Cela ne préjuge pas de la décision : la commission d'instruction peut écarter une demande.

Source : instruction interministérielle n° IOME2322937C du 29 avril 2024, annexe 2, paragraphes 1.2 et 1.3. Formulaire et dépôt dématérialisé : icatnat.interieur.gouv.fr.